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Mentions légales

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site web https://yeconsulting.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire :

SASU YERO CONSULTING
Établissement siège : 21 rue de l’Ouche Cormier 44700 Orvault

SIRET : 90188178900019

Centre de formation enregistré sous le n° 52441176244 auprès de DREETS de Pays de la Loire

Hébergeur : OVH

SAS au capital de 50 000 000 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Tout internaute ayant accès à ce site s’engage à se conformer aux dispositions suivantes, y inclus les Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YERO CONSULTING, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://yeconsulting.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe de YERO CONSULTING. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://yeconsulting.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. YERO CONSULTING s’efforce de fournir sur le site https://yeconsulting.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://yeconsulting.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site

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4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

YERO CONSULTING est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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6. Limitations de responsabilité.

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  • Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://yeconsulting.fr est soumis au droit français. .

9. Les principales lois concernées.

  • Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE dit règlement général sur la protection des données (RGPD, ou encore GDPR, de l’anglais Général Data Protection Régulation)
  • Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (directive vie privée et communications électroniques)
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en vigueur
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute accédant ou utilisant le site précité pour toute opération sur celui-ci, notamment la consultation d’informations et la connexion à un compte dédié.

Informations personnelles : les informations relevant de la définition des données à caractère personnel de l’Article 4 du RGPD.